Conditions Générales de Vente

Toute annulation de commande donnera lieu au paiement d'une indemnité de résiliation équivalente à 50% minimum du montant total de la commande: en cas d'annulation de la commande plus de 48 heures après celle-ci, il sera dû une indemnité de résiliation équivalente à 75% minimum du montant total de la commande.
Toute annulation de commande, lorsque la phase d'exécution du travail sera entamée, donnera lieu au paiement d'une indemnité de résiliation équivalente à 100% du montant de la commande.

Toutes nos factures sont payables à l'échéance.
Le paiement se fait comptant ou sur un des comptes de la société AJV SPRL.
Le client ne peut opposer à AJV SPRL un droit de rétention ou une compensation de dettes.
En cas de non-paiement de la facture à l'échéance, un intérêt de retard de 1,5% par mois du montant de la facture, sera calculé à partir de la date de la facture, de plein droit et sans mise en demeure préalable.
Une indemnité forfaitaire de dédommagement égale à 15% du montant de la facture (avec un minimum de 250 €) sera également due de plein droit et sans mise en demeure préalable.
Tout paiement effectué par le client sera considéré comme venant en déduction de la créance la plus ancienne.
Sans préjudice des dispositions précédentes, AJV SPRL se réserve le droit de porter en compte au client tous les frais (y compris les honoraires) faits pour l'encaissement des factures non-payées.
En cas de retard de paiement par le client, AJV SPRL se réserve le droit d'interrompre ou de suspendre ses prestations et, sans mise en demeure préalable, de considérer le contrat comme rompu dans son entièreté ou pour la partie restant à exécuter, sans pour autant que le client ne puisse prétendre à un quelconque dédommagement.
Toute contestation concernant une facture doit être motivée et faite par lettre recommandée endéans les huits jours calendrier qui suivent sa réception.
Compte tenu de la nature des prestations fournies, la facture sera considérée comme acceptée au terme de ce délai.

Rem.: Ces conditons générales de vente ne sont pas d'application dans le cadre de marchés publics pour le compte d'administration.