Conditions générales d'utilisation

Préambule

Le présent site est accessible par le biais du nom de domaine AJV.be et est exploité dans le respect de la législation belge. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées sans réserve. Nous ne pourrions être tenu responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation de notre site.

1. Information sur le Site Internet

Le Site est fourni par AJV SPRL (BCE n° BE0885.765.297) enregistrée au registre des personnes morales de NIVELLES en BELGIQUE (ci-après « AJV SPRL») et dont le siège social est établi à l’adresse suivante :

AJV Sprl
Chaussée d’Alsemberg, 125
1420 Braine l’Alleud
BELGIQUE

Le Site est hébergé par la SPRL Exeko (BCE n° : BE0829.000.008) et dont le siège social est établi à Rue de la Gare, 7 à 1420 Braine l’Alleud en Belgique et est infogéré par la SA Infomaniak (BCE n° CHE-103.167.648) et dont le siège social est établi à Avenue de la Praille, 26 à 1227 CAROUGE en Suisse.

La conception du Site a été opérée en 2016 par la S.P.R.L. Exeko (BCE n° BE0829.000.008) et dont le siège social est établi à Rue de la Gare, 7 à 1420 Braine l’Alleud en Belgique, ainsi que la S.N.C. NT Graphics (BCE n° BE0666.847.086) et dont le siège social est établi à Avenue Henry Dunant, 9 Bte 6 à 1140 Evere en Belgique.

2. Application des Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions générales ») indiquent les droits, obligations et limitations qui vous sont applicables en tant qu’utilisateur (ci-après « Utilisateur ») lors de vos accès à notre site internet www.ajv.be (ci-après « le Site ») et de tous les services offerts via celui-ci (ci-après « les Services »).

L’accès et/ou l’utilisation du Site emporte l’acceptation avec prise d’effet immédiate des Conditions générales et de toutes modifications qui y sont apportées, sans préjudice d’éventuelles conditions contractuelles particulières applicables.

La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de l’une des dispositions des Conditions générales avec les dispositions légales ou règlementaires en vigueur, n’affectera pas la validité des autres dispositions des Conditions générales qui conserveront leur pleine force légale.

Le contenu compris dans le Site, incluant ces Conditions Générales, peut être modifié à la seule discrétion de la S.P.R.L. AJV et ce, sans préavis. L’Utilisateur est tenu par de telles modifications, le cas échéant, et est supposé prendre connaissance périodiquement des changements y apportés.

Pour toute question concernant la S.P.R.L. AJV ou concernant le Site, la S.P.R.L. AJV peut être contactée par E-mail à l’adresse : contact@ajv.be.

3. Disponibilité du Site

La S.P.R.L. AJV se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment, toute caractéristique du Site, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données et/ou contenu.

La S.P.R.L AJV ne sera pas responsable à votre égard ou à l’égard de tiers pour la résiliation ou pour la suspension permanente ou temporaire de tout ou partie du Site.

4. Limitations de responsabilités

Les informations contenues sur ce Site sont aussi précises que possibles et le Site est périodiquement remis à jour mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

Si l’Utilisateur constate une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, il lui sera loisible de le signaler à la S.P.R.L. AJV en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …) à l’adresse E-mail : contact@ajv.be.

En conséquence, la S.P.R.L. AJV ne pourrait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Le Site contient des liens hypertextes vers d'autres sites. La S.P.R.L. AJV ne peut pas garantir que ces sites Internet appliquent une politique de respect de la vie privée conforme à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Les utilisateurs sont donc invités à s'en assurer par eux-mêmes en consultant les clauses de protection de la vie privée qui doivent figurer sur chaque site Internet.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient donc engager la responsabilité de la S.P.R.L. AJV.

5. Confidentialité des informations échangées et données personnelles - Cookies

Les données à caractère personnel que l'Utilisateur communique lors d'un contact ou d'une demande d'information sont uniquement traitées par le S.P.R.L. AJV en vue de pouvoir répondre à la demande de l'Utilisateur. Les données à caractère personnel de l'Utilisateur ne sont en aucun cas communiquées à des tiers sans le consentement de l'Utilisateur.

Les données à caractère personnel ne sont transmises qu'au personnel chargé de traiter les demandes. Ces données peuvent être communiquées à des personnes extérieures à la S.P.R.L. AJV lorsque cela s'avère nécessaire pour le traitement de la demande de l'Utilisateur.

Si l'Utilisateur refuse de communiquer certaines données indispensables, il se peut que la S.P.R.L. AJV ne soit pas en mesure de traiter la demande.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, chaque personne concernée par le traitement de données peut consulter ses données personnelles, les faire rectifier ou, si elle a de bonnes raisons, les faire supprimer. À cet effet, elle envoie une lettre accompagnée d'une copie de sa carte d'identité à l'adresse susmentionnée ou envoie un courrier électronique à l'adresse suivante : privacy@AJV.be.

Vous pouvez obtenir des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée auprès de la Commission pour la protection de la vie privée établie à 139 rue Haute à 1000 BRUXELLES en BELGIQUE.

Comme le requiert l'article 129, 1° de la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005, la S.P.R.L. AJV entend informer les visiteurs du Site de l'utilisation de cookies.

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur du Site. Ils contiennent des informations comme par exemple la préférence linguistique de l'internaute, de manière à ce qu'il ne doive pas à nouveau introduire ces informations lors d'une prochaine visite sur ce même site Internet. Certains cookies permettent un affichage graphique optimal, d'autres permettent qu'une application Internet fonctionne correctement. Si vous ne voulez pas qu'un site Internet installe des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez paramétrer votre navigateur à cet effet en suivant les indications ci-dessous :

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6. Propriété intellectuelle

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7. Loi applicable et tribunaux compétents

Les Conditions Générales sont régies par la loi belge.

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